Avocat en contentieux fiscal à Paris

Un contentieux qui exige une lecture d'ensemble

Le contentieux fiscal s'inscrit rarement dans un cadre isolé. D'une proposition de rectification à un éventuel basculement pénal, la procédure suit un continuum dans lequel chaque étape conditionne les suivantes. Maître Nourdine El Halfi accompagne les dirigeants et les entreprises à chacune de ces phases, avec une attention portée à la cohérence de la stratégie retenue depuis les premières notifications.

Cette approche s'appuie sur une connaissance fine du Livre des procédures fiscales, du Code général des impôts, et de leur articulation avec le droit pénal lorsque le dossier prend cette dimension.

Domaines d'intervention

• Réponse aux propositions de rectification — contestation de la méthode de reconstitution, du bien-fondé et des pénalités appliquées
• Avis de mise en recouvrement (AMR) — vérification de la régularité de la procédure et des délais de réclamation
• Sursis de paiement — constitution des garanties requises et négociation avec le comptable public
• Recouvrement forcé — contestation des mesures conservatoires, négociation ou contestation des sûretés (nantissement de parts sociales, nantissement de fonds de commerce, versement sur compte d'attente)
• Articulation avec le pénal — dénonciation fiscale obligatoire, saisies pénales, ordonnances du juge des libertés et de la détention

Notre méthode

Chaque dossier de contentieux fiscal suit un déroulé pensé pour anticiper les étapes suivantes plutôt que de les subir :

Pour approfondir : du redressement fiscal aux saisies pénales, et le déroulement d'un contrôle fiscal d'entreprise, du premier rendez-vous à l'avis de mise en recouvrement.

Les informations présentées sur cette page ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique. Elles ne préjugent d'aucune issue procédurale et ne sauraient être interprétées comme un engagement de résultat.